Mentions Légales
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PRESTO-PIZZ
C.Cial Intermarché
Rte de Tégunc
29900 CONCARNEAU
Tél : +33 298 974 003
presto.pizz@orange.fr
https://www.prestopizz.com
Siret : 511 794 430 00013
Naf : 5610C
N° TVA CEE : FR 81 511 794 430
Propriétaire : PERON Sophie – C.Cial Intermarché Rte de Trégunc 29900 CONCARNEAU.
Créateur : A. Cotten
Responsable publication : A. Cotten – https://www.prestopizz.com/
Le responsable publication est une personne physique.
Webmaster : A. Cotten – presto.pizz@orange.fr
Hébergeur : AMEN – 12-14 Rond-Point des champs Elysées 75008 PARIS – Tel : +33 170 995 341 https://www.amen.fr/
Crédits : A. Cotten
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés :
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- Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://www.prestopizz.com/ sont donc invités à les consulter de manière régulière.
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- Le site https://www.prestopizz.com/ est mis à jour régulièrement par A. Cotten. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
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- Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.prestopizz.com/ est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents.
10. Les principales lois concernées :
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
11. Lexique :
- Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
- Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
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Modifier le 20 Mars 2021